SOMFY 2014

Une dynamique roulante de volets, sonnante de rentabilité mais trébuchante... dans le fiscal et le social (actualisé déc. 2015)

SOMFY, créée en 1960, est devenue le leader mondial de l’automatisation des ouvertures et fermetures de la maison et du bâtiment et des systèmes d’alarme.

La dynamique de l’activité se traduit par l’innovation permanente, des créations de filiales  et des acquisitions d’entreprises sur les cinq continents.

Les ventes, réalisée pour 75% à l’étranger sont en hausse régulière et les résultats particulièrement élevés donnent lieu à des distributions très attractives de dividendes

Bien que coté en bourse en 2002, l’actionnaire majoritaire reste la famille Despature, propriétaire de Damart, dont certains membres sont des exilés fiscaux (Belgique et Suisse)

A partir de 2008,  la contagion de l’optimisation fiscale et sociale atteindra Somfy. Suite à un contrôle  sur les années 2009,2010 et 2011, le montant du redressement fiscal négocié sera de 11 millions €, lié en majeure partie à une pratique de prix de transfert. Est-ce pour cette raison que Somfy créera en 2014 une société au Luxembourg EDIFY ? On peut se poser la question.

La recherche de l’optimisation sociale se traduira par des délocalisations effectuées  au détriment de la production française. Ce sera le cas du fournisseur de stators (Spirel) du Groupe. Après l’avoir racheté en 1992, Somfy s’en débarrassera en 2009 et transférera la production en Tunisie. Située dans une vallée sinistrée, la Maurienne, la résistance des salarié(e)s et des élus locaux surprendra les dirigeants de Somfy. Pour ne pas ternir sa notoriété, Somfy se déchargera de la responsabilité de la fermeture sur un industriel local peu scrupuleux.

Deux nouvelles en 2015 : la rentabilité sonne  et le social  trébucheSomfy_Illlust_SketchB03_autrait_optim

Gains pour les actionnaires: selon le journal « Investir » du 19 décembre 2015 , le cours de bourse s’est fortement apprécié et la marge se maintient à un niveau élevé.

Charges pour les ex salariées de Spirel  qui ont gagné un procès en première instance et en appel contre le Groupe Somfy mais ce dernier se pourvoit en cassation, contraignant chacune des ex salariées à supporter 120  € de charge d’avocat.

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Une dynamique roulante de volets

De sous traitante dans le décolletage à une position de leader mondial de l’automatisation

Créée en 1960 dans la vallée de l’Arve à Cluses par la société Carpano et Pons,  Somfy (Société d’outillage et mécanique du Faucigny)  ne sera, alors, qu’une filiale sous-traitante  pour sa maison mère, spécialisée dans la mécanique et le décolletage de précision

La crise de 1966 va contraindre Somfy à chercher d’autres débouchés et à répondre à la demande d’un fabricant de stores en créant un prototype de  moteurs pour volets roulants. Dès 1968, ceux-ci seront vendus sur le marché français.

En 1984 : le Groupe Damart dirigé par la famille Despatures prend le contrôle de Somfy

A partir des années 90, la mondialisation s’effectuera par la création de filiales et l’acquisition d’entreprises, Simu en 1990, Spirel en 1992, Zurflüh-Feller et SIrem en 2008 … des prises de participation dans CIAT en 2008

Des cessions d’entreprises auront lieu, comme Spirel en 2010, et les participations de CIAT en 2015 …

L’arrivée de la technologie à la fin des années 90 sera le tremplin de  la diversification,  avec la domotique pour la maison,  les façades bioclimatiques pour les bâtiments, les systèmes de gestion pour les parkings et les accès urbains

Une implantation mondiale : données 2014

Une présence dans 60 pays, un effectif de 7700 salariés, au travers de 76 filiales, 60 agences et bureaux, 8 usines. Un chiffre d’affaires de 982 millions € réalisé à 75% l’étranger

Triple caractéristiques de l’organisation et de son évolution

 

Scission de Somfy activités, Somfy participations puis création d’Edify

En 2008, la création de la branche Participations (Somfy participation) distincte de branche activités (Somfy activité), est expliquée dans une vidéo sur le site internet de Somfy, par Wilfrid le NAOUR , membre du Directoire :

« Somfy a des excédents financiers, dégage des excédents financiers importants. Que faut il en faire ? Nos actionnaires nous ont dit, faites en quelque chose mais on garde l’argent dans Somfy » (voir plus loin les difficultés financières invoquées à la même époque pour se débarrasser d’une filiale française)

Puis en 2014, le patrimoine de Somfy participations sera transmis à une société anonyme de droit luxembourgeois Edify créée pour  les besoins de l’opération . La valeur d’Edify à l’issue de l’apport ressort à 253 M€.

En contrepartie, les actionnaires décideront d’un dividende exceptionnel de 392 millions € versé sous forme d’actions Edify ou en espéces, au choix de chacun.

Les actionnaire de Somfy sous 2 holdings : FIDEP et J.P.J.S. SCA

49 % Damart, 15 % famille Despature (fondatrice et propriétaire de Damart), 1,5 % auto détention, 7,3 % FAAC Holding Sarl, 27 % publique en Bourse.

Deux niveaux dans l’organisation de l’activité

Somfy SA, implantée à Cluses, est la maison mère, de l’ensemble des filiales françaises et étrangères.

Pour la France Somfy SAS regroupe l’ensemble des établissements, avec un effectif moyen de 1365 salariés.

Une dynamique sonnante de rentabilité

Pour la France : Somfy SAS

De 2003 à 2014, le chiffre d’affaires est passé de 260 millions € à 397 millions €,  les bénéfices annuels ont varié entre 20 et 40 millions € , à l’exception de l’année 2013 ( 10 millions €)

Somfy SAS a versé à sa maison mère un montant annuel de dividendes de 34 millions € (moyenne sur 12 ans) pour un capital investi de 20 millions €.

La moyenne des salaires mensuels au cours des 3 dernières années est élevée, environ 4000 € pour 1360 salariés , traduisant ainsi une part importante de cadres et ingénieurs dans l’effectif. Le montant moyen de la participation est de 5000 € en 2014 et de 2800 € en 2013.

Pour le Groupe : Comptes consolidés

De 2003 à 2014, le chiffre d’affaires est passé de 517 millions € à 982 millions €, le résultat opérationnel (non impacté par les cessions et acquisitions …) a toujours été supérieur à 100 millions €, soit une performance à 2 chiffres (plus de 10%) du chiffre d’affaires

Le montant annuel des dividendes versés aux actionnaires varient entre 35 et 40 millions € , à mettre en rapport avec le capital reçu dans le groupe, un montant de 9 millions €.

Et 2014, s’ajoute, rappelons le, un dividende exceptionnel de 392 millions € pour « fêter » la naissance d’Edify au Luxembourg

Une dynamique trébuchante…

…Dans le fiscal

Somfy, dans son rapport financier 2014, déclare accepter un redressement fiscal de 8,4 millions € pour les années 2009 et 2010 et de 3,1 millions € pour les années 2010, 2011, reconnaissant une pratique illicite de prix de transfert.

L’implantation d’Edify héritant de Somfy Participations est dans un paradis fiscal, le Luxembourg

Des membres de la famille Despature  sont des exilés fiscaux en Suisse et en Belgique

…Dans le social : le cas de Spirel :

SPIREL, créée dans la vallée de la Maurienne en  1970 par B.CHAPPEL, pour produire des pièces de moteur pour volet roulant, fut rachetée en 1992 par SOMFY. Spécialisée à outrance, SPIREL fut rendue totalement dépendante du Groupe, qui décidait des prix de ventes, des quantités à produire et bien entendu de l’affectation des bénéfices en dividendes.

Mais en janvier 2009,  la rumeur d’une fermeture imminente de Spirel, entraînant la suppression de 220 emplois, déclencha une panique dans cette vallée déjà sinistrée. Devant la résistance des salariées, passant des nuits dehors dans la neige et le froid pour protéger leurs emplois (19/20 FR3 alpes 21/01/2010) et la mobilisation des élus locaux, toutes tendances politiques confondues, Somfy fit machine arrière et décréta un licenciement pour la moitié de l’effectif et pour le reste une cession de l’usine  à « un grand industriel de la Région » (interview FR 3 Alpes de JM Bellet)

Le motif invoqué était la préservation de la compétitivité du Groupe, et ceci en dépit des bénéfices de Spirel, et de ceux du groupe Somfy et en contradiction avec les déclarations de Wilfrid Le NAOUR en 2008 sur l’existence d’excédents financiers importants (voir ci-dessus)

En fait, il s’agissait d’une délocalisation  en Tunisie !!!

Le montant des indemnités versées de 30 000 €, tout comme les graves incertitudes sur l’avenir de Spirel seront à l’origine des départs volontaires de la moitié de l’effectif (110 personnes)

Les conditions de la cession ne laissaient guère d’espoir sur la survie de l’entreprise. Pour l’euro symbolique, Somfy donna au groupe CHAPPEL,   terrain, construction, machine, trésorerie de 2 millions € et une garantie de commande  pendant 4 ans, contre quelques vagues promesses du repreneur.

Somfy restera de 2010 à 2014, le seul et unique client de Spirel

Et Le groupe CHAPPEL se servira sans aucun scrupule   « En deux ans et quatre mois, il a fait disparaître de la trésorerie 2,5 millions d’euros, ajoute Sylvie Ruggiu..« (Usine nouvelle 15 mai 2014) . Et il ne tiendra aucun des engagements pris lors de la cession, entrainant la mise en liquidation judiciaire de Spirel en juillet 2014, dans des conditions déplorables pour les salariés, les indemnités de licenciement seront versées par les AGS, au minima prévu par la loi.

Les salariées de Spirel entameront des procédures judiciaires contre Somfy pour obtenir réparation du préjudice subi. Leur avocat Maître Rilov demandera l’annulation de la vente de Spirel,  Somfy étant demeuré l’employeur de fait.

Mais la direction de Somfy, dans le rapport annuel 2014, refusera toute responsabilité dans ce désastre

« Somfy SA conteste les arguments avancés par les conseils des salariés de Spirel, estime avoir respecté ses obligations et reste confiante dans ses chances d’obtenir une décision favorable. En conséquence, le Groupe a qualifié le risque de passif éventuel et n’a donc pas provisionné ce litige au 31 décembre 2014. »

En novembre 2014, les salariées obtenaient un premier résultat (Dauphiné du 14 novembre 2014)

« Mercredi, le tribunal de grande instance d’Albertville a donné raison aux anciens salariés de l’entreprise Spirel. Ces derniers ont demandé, lors de l’audience du 15 octobre, la communication des sites de production du stator, un composant électrique fabriqué, avant sa fermeture, par l’usine Spirel… « Ce sont les derniers arguments dont notre avocat avait besoin pour constituer le dossier. On va pouvoir intenter, dans l’année 2015, un procès pour vente frauduleuse », complète Sylvie Ruggiu. »

L’avocat de Somfy, lui, considère ce jugement sans importance

Affaire à suivre

Sources

  • Site internet Somfy
  • Rapports annuels Somfy 2003 à 2014
  • Comptes financiers Somfy SA et Somfy SAS 2003 à 2014
  • Comptes Spirel 2003 à 2011
  • FR3 Alpes, 21/01/2010,  31 /07/ 2014
  • Dauphiné libéré, Usine nouvelle
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