Dette publique, Dépense publique, Déficit public

Les véritables définitions économiques

Les finances publiques ne se gèrent ni en «  bon père de famille », ni comme « un chef d’entreprise », car la fonction économique de l’Etat est spécifique et différente de celle d’un ménage ou d’une entreprise.

Dépenses publiques et déficit public : une double finalité

– Assurer le financement d’infrastructures, d’équipements, de dépenses de santé, d’éducation… pour améliorer l’efficacité économique des entreprises et le bien être de la population.
– Intervenir dans l’économie pour restaurer les équilibres en période de chômage, par une augmentation des dépenses publiques permettant de relancer la demande, les débouchés des entreprises et les emplois.

Financement du déficit public : trois types de ressources

– Ressources générées automatiquement par le surplus  des recettes fiscales, lié  à la hausse des revenus, elle-même induite par le déficit (voir plus loin).
– Ressources générées par une action sur la fiscalité pour prélever l’épargne non productive.
– Recours à l’endettement public avec la maitrise des taux d’intérêt, pour éviter de subir des hausses spéculatives.

Contrairement aux ménages et aux entreprises, un État ne disparaît pas et les transferts s’effectuent entre générations, ce qui fait dire à certains « nos enfants paieront »
Certes, « nos enfants » hériteront de la dette, mais aussi des éventuelles contreparties en équipements, services et  situation de plein emploi, financés par cette même dette.

Le déficit public comme instrument de politique économique

Lors de la grande crise des années 20, les politiques de réduction des dépenses publiques eurent des conséquences désastreuses : chômage massif  et avènement du fascisme.

C’est dans ce contexte qu’un économiste anglais, Keynes a révolutionné la pensée économique en préconisant un déficit des finances publiques en période de sous emploi.

Avec une dépense supérieure à ses recettes, l’État  injecte des revenus supplémentaires, qui, consacrés à la consommation, alimenteront les débouchés des entreprises et créeront des emplois, générant, à leur tour, de nouveaux revenus,  de la consommation etc  …. C’est ainsi qu’un surcroît de dépense publique aura un effet multiplicateur sur l’activité et  l’emploi, sous deux conditions :
– Les revenus supplémentaires doivent être consacrés à la consommation, et, pour cela, bénéficier aux catégories disposant de moyens  financiers limités, ne suffisant pas à satisfaire leurs besoins.
– En économie ouverte (voir plus loin), la relance doit s’effectuer de manière concertée dans un ensemble de pays, afin que l’augmentation de la demande soit généralisée, assurant ainsi un équilibre entre hausse des importations et  des exportations

La suite de l’histoire économique et de l’évolution du taux  d’endettement peut se lire  dans la « courbe en U » établie par le FMI, présentée par B TINEL dans « Dette publique : sortir du catastrophisme »

Les trente Glorieuses (1945-1975) : Augmentation de la dépense publique et baisse du taux d’endettement

A partir  des années 50, la reconstruction d’après guerre achevée, les dépenses publiques consacrées aux infrastructures, aux services publics de santé, d’éducation … ne cessent de croître.

Le système fiscal se développe avec une grande progressivité pour l’impôt sur le revenu : 14 tranches, un  taux marginal à 65%. Quant aux bénéfices des entreprises, ils sont imposés au taux de 50%.

L’Etat dispose de marges de manœuvre importantes,  pour mener une politique de déficit budgétaire dans les périodes de stagnation économique.
Le contrôle de la banque centrale, Banque de France, permet aux gouvernants de jouer sur les taux d’intérêt pour susciter un certain niveau d’inflation, allégeant la dette de l’Etat et soutenant l’investissement des entreprises.
Ces politiques se traduisent par la hausse de la richesse créée (PIB), le plein emploi et la diminution régulière du taux d’endettement (Dettes/PIB).

Mais le partage de la richesse reste encore très inégal, ce qui contribuera à  développer une épargne privée à la recherche de rentabilité et de sécurité.

1976 à nos jours : Pression sur la dépense publique et augmentation du taux d’endettement

Les classes dominantes ont accumulé une épargne conséquente qui exige sécurité et rendement: l’objectif de stabilité monétaire devient prioritaire et celui du plein emploi relégué au rang des accessoires.

Destruction des instruments de politique économique

A partir des années 70, les mesures se succéderont visant à réduire les marges d’intervention de l’Etat et à assurer aux épargnants privés des placements sûrs et rentables.

Avec  la loi de 1973, dite  « Pompidou Giscard Rothschild », l’interdiction est faite à l’État de recourir aux emprunts de la Banque de France, livrant la dette publique à la spéculation privée.

La loi bancaire de 1984, dérèglemente les activités bancaires ouvrant ainsi les vannes à toutes les dérives financières.

Enfin, en 1992, le traité de Maastricht achèvera cette œuvre de destruction du rôle économique des représentants de la Nation.
Entre l’ « indépendance » de la banque centrale européenne, les contraintes imposées par les critères de convergence, l’institution d’une monnaie unique, les Etats sont mis sous tutelle des marchés financiers et les populations soumises aux politiques d’austérité.

Restructuration  de la fiscalité

Au niveau des personnes : transfert entre classes fortunées et populaires

Réduction de l’impôt progressif sur le revenu : baisse du nombre de tranches et du taux marginal, création de nombreuses niches fiscales.
Instauration en 1991 de la CSG et CRDS, un impôt sur le revenu proportionnel et non plus progressif
Modification des  taux de TVA : suppression du taux de luxe à 33%, et hausse des  taux sur les produits courants, augmentant considérablement le poids de cet impôt  sur le consommateur.

Au niveau des entreprises : une réduction massive de l’imposition

Réduction à 33,33%  du taux d’imposition des bénéfices,
Remplacement  de la taxe professionnelle par la CVAE pour en diminuer le montant
Multiplication des allègements fiscaux :  CIR, CICE , et aides en tout genre aux entreprises, sans véritable contrepartie ni contrôle sérieux.

Au niveau des particuliers fortunés et des grands groupes : les paradis fiscaux

L’optimisation fiscale flirte avec évasion  et fraude, souvent en toute impunité,  privant ainsi les Etats de recettes fiscales conséquentes.

Cette évolution de la fiscalité favorise les classes les plus aisées et les grands groupes, développant leur épargne spéculative, alors qu’elle pénalise les classes populaires, diminuant leur consommation.
Outre le coût social, ces évolutions ont de graves conséquences économiques : réduction du PIB, accroissement du chômage et du taux d’endettement public.
Cet endettement n’est pas productif car sans contrepartie en équipement et en services publics, ne générant aucun revenu supplémentaire et ne servant qu’à rémunérer la spéculation.

L’exemple caricatural des méfaits de ces politiques d’austérité sur l’endettement est fourni par la Grèce :  baisse du PIB (- 25% en 7ans), appauvrissement  de la population et dégradation  du taux d’endettement (de 120% à 180%).

Relance et contrainte extérieure

Le déficit du commerce extérieur

Une relance de la demande dans un seul pays  en économie ouverte peut se traduire par un déficit du commerce extérieur, comme ce fut le cas en France en 1981.

Depuis, si pour l’ensemble des pays de la zone euro, le commerce extérieur est équilibré, les écarts entre les pays ne cessent de s’aggraver. L’Allemagne dégage un excédent au détriment des autres pays. Par une forte pression sur les salaires ce pays réduit sa demande intérieure pour  pirater  celle des autres, exportant ainsi une grand part de sa production tout en limitant les importations. Sa structure industrielle est son principal atout pour mener une telle politique.

Pour assurer l’efficacité d’une relance dans la zone euro, celle-ci doit s’exercer dans l’ensemble des pays, de manière concertée afin que l’augmentation des importations soit compensée par celle des exportations.

La  zone euro et la monnaie unique

L’institution d’une monnaie unique pour des pays à structure économique différente a des conséquences  sur les équilibres extérieurs : si le niveau de l’euro est bien adapté à la structure industrielle de l’Allemagne, il est surévalué pour l’ensemble des autres pays.
Selon B TINEL, ce n’est pas le coût du travail qui grève la compétitivité de la France, mais un euro surévalué par rapport à son économie.

Des mécanismes d’ajustement monétaire à l’intérieur de la zone euro pour pallier l’absence de taux de change devraient être institués, permettant ainsi de restaurer la compétitivité dans chacun des pays de la zone euro.

Seule une augmentation de la dépense publique soutenant la consommation, dans le respect de l’environnement et dans le cadre d’une transition énergétique, peut sortir les pays de ce cycle récessif. Et si les ajustements monétaires ou les variations de taux de change au sein des pays européens s’avèrent impossibles, la sortie de l’euro reste la solution ultime.
Ajoutons qu’un autre partage de la richesse est indispensable pour restaurer cohésion sociale et équilibres économiques.

Epilogue « Dette publique : sortir du catastrophisme » Bruno TINEL, publié avec l’aimable autorisation de l’auteur

« La bonne dette publique se traduit par une dépense supplémentaire qui vient, à court terme, soutenir l’activité tout en répondant à la grande diversité des besoins sociaux et, à plus long terme, améliorer les conditions de production de l’ensemble de l’économie. Dans ce cas, la soutenabilité de la dette ne pose pas de difficulté.

La mauvaise dette publique est produite par un blocage des dépenses qui bride l’activité à court terme et altère tant la quantité que la qualité future des moyens de production de toute l’économie. Telle est la situation que nous connaissons aujourd’hui. La hausse du ratio d’endettement n’a pas grand-chose à voir avec une quelconque mauvaise gestion des deniers publics ou avec un quelconque excès de démagogie et de populisme d’un gouvernement à l’égard d’une population qui en demanderait toujours plus. La crise que nous traversons depuis huit ans n’est pas un évènement accidentel, résultant d’une quelconque erreur de pilotage. Elle est la conséquence des trajectoires déséquilibrées qu’empruntent nos économies depuis les années 1980.

Objet politique particulier, la dette publique met en jeu des rapports de classe s’inscrivant dans un temps long du développement des économies modernes. Elle est instrumentalisée par les forces conservatrices, celles qui ne souhaitent pas subvertir l’ordre social mais simplement l’administrer pour gouverner par la peur et la culpabilisation. Il convient donc de sortir du catastrophisme et du moralisme

La dette publique n’est pas en elle-même un obstacle pour mener une politique économique qu’elle quelle soit, y compris en Grèce. Ses fluctuations reflètent l’évolution des déséquilibres macroéconomiques, donc des choix de politique économique opérés par nos gouvernants. Une politique économique ne peut pas consister à poursuivre un objectif d’endettement ou de désendettement ou de ratio d’endettement. Les forces poitiques et syndicales de progrés social, si elles ne veulent pas se condamner à lutter sans fin contre des épouvantails comme la dette publique, doivent se mettre en ordre de bataille et imposer leur agenda et représentations à l’ensemble de la société. »