Deux associés, Un commissaire aux comptes et La blanchisseuse

Publié oct. 2021, actualisé fev. 2022

En 2014, deux associés d’une petite holding effectuent une bien troublante transaction, la revente, au prix de 1,3 million €, de matériel acquis en 2010 au prix de 270 000 €. Un an après, ils se versent un dividende de 1,2 million €. Un commissaire aux comptes valide indirectement mais très explicitement ces opérations.
La suite (2016 à 2019) paraît confirmer l’hypothèse de blanchiment d’argent.

Dernières nouvelles février 2022

Au mois de novembre 2021, nous avons été informés de l’installation d’une centrale à béton par Patrice DOULONNE dans la zone d’activité de BEARD– GEOVREISSIAT dans l’AIN.

S’affranchissant, sans aucun scrupule, du respect de la procédure d’urbanisme en vigueur, cet entrepreneur (si l’on peut toutefois l’appeler comme tel), a commencé les travaux de cette installation avant même la délivrance d’un permis de construire pourtant nécessaire à touT projet de construction.

Nous avons alerté trois élus concernés par cette affaire à savoir Messieurs Laurent COMTET, maire de la commune de BEARD GEOVREISSIAT, Jean DEGGUERRY, président HBA et Département de l’AIN et enfin Damien ABAD député de la 5^ème circonscription, en leur signalant cette anomalie et en leur communiquant notre article dénonçant les pratiques douteuses de ce chef d’entreprise.

Seul le maire de la commune semble s’être manifesté ouvertement. L’absence de réaction du président et du député équivaut à un soutien passif de cette installation classée, pourtant, comme polluante.

En cas de problème ultérieur, ces deux élus ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas, la confirmation de la réception des mails prouve qu’ils ont bien eu communication de l’information.

Les deux associés et la société Alliance Services

En 2009, Patrice Doulonne et Patrick Sallemand créent une société holding, Alliance Services, et y investissent 2000 €. Elle est domiciliée à Izernore dans l’Ain.

En 2010, une filiale voit le jour, Toupie Clean (Charancieu 38), spécialisée dans « le nettoyage mécanisé de toupie béton ». Constamment déficitaire, elle sera liquidée en 2015.

En 2010 et 2011, Alliance Services acquiert du matériel pour un montant de 270 000 €, financé par un emprunt bancaire.

2014 – Une  revente de matériel à un prix extravagant

Alliance Services revend son matériel pour un prix incroyable de 1,6 million €.
Le très généreux acquéreur effectue le versement dans les mois suivants, après avoir obtenu, semble-t-il, un « rabais » de 300 000 € (!), la plus-value de cette vente, pour les associés, sera donc, en définitive de 1,1 million €.

Quelle société ou quel individu peut-il accepter de racheter un bien matériel avec un tel écart de prix par rapport à sa valeur d’origine, s’il n’a pas un intérêt caché ?

En 2015, fin du premier acte, les deux associés se reversent le pactole en dividendes, d’un montant de 1,2 million, soit 0,6 million pour chacun d’entre eux.

Une opération de ce type pourrait s’apparenter à du blanchiment d’argent : des associés possèdent une somme importante d’euros obtenue illégalement et souhaitent lui donner une apparence légitime. Pour ce faire, ils rachètent à leur propre société du matériel à un prix qui absorbe la totalité de cette somme douteuse (dans ce cas, 1,2 million €) pour, ensuite, la récupérer par le biais de dividendes et c’est ainsi que l’argent « sale » est devenu « propre » et peut être utilisé au grand jour sans crainte de contrôle ou de questions gênantes.

Notre courrier recommandé demandant des explications sur la nature du matériel revendu à un tel prix est resté sans réponse. (voir en fin d’article « la saga des recommandés »)

2015 – Une validation bien troublante du commissaire aux comptes

Suite des opérations pour les deux associés

A partir de 2015, la société Alliance Services n’a plus aucune activité et sera liquidée en 2019.
En août 2015, après avoir reçu les dividendes, les deux associés se séparent, chacun créant sa propre entreprise, DP Conseil Participation (DPCP) pour P Doulonne et PSD pour P Sallemand.
DPCP est situé à Meyzieu dans le Rhone, PSD à Rives en Isère.

En guise d’apport, chaque société reçoit, alors, de son associé unique les titres de propriété d’Alliance Services, valorisés à 0,6 million € (soit 50% de 1,2 million €) pour une valeur initiale de 1 000 € (soit 50% de 2 000€).

Intervention du commissaire aux comptes

Une telle survalorisation purement théorique de titres doit être validée par un commissaire aux comptes. Le cabinet Exinco Audit de Lyon le fera en juillet 2015, en établissant un rapport justifiant cette hausse explosive de la valeur des titres. La raison invoquée dans ce document officiel est l’enrichissement de la société faisant suite à la transaction effectuée sur le matériel. Or cet argument ne résiste pas à l’examen des faits.

Dés août 2015, la distribution de dividendes de 1,2 million € ponctionne, en totalité, la trésorerie générée par la transaction et ramène la situation financière d’ Alliance Services à son niveau d’origine.
Mais plus révélateur encore, P Sallemand reconnait dans sa société PSD, la supercherie en réduisant à zéro, dès 2015, dans ses comptes, la valeur des titres de propriété d’Alliance Services.

Il semble peu probable que le commissaire aux comptes (aucun nom ne figure dans le rapport et la signature est illisible) ait pu être berné par cette opération.

Notre courrier lui demandant des explications est resté aussi sans réponse.(voir en fin d’article « la saga des recommandés »)

Des comportements différents pour les deux associés

La suite pour P Sallemand, l’inactivité

Les dividendes reçus sont versés sur le compte en banque de la société PSD. Par la suite, celle-ci n’a quasiment pas d’activité, à la seule exception de l’année 2015, et en 2019, l’intégralité de 0,6 million € apparaît encore dans les disponibilités.

Et quand Alliance Services est fermée définitivement en 2019, la perte de valeur de ses titres, dans les comptes de PSD, est confirmée.

Mais cette perte n’aura pas d’incidence sur les résultats de la société, car elle est compensée par un montant identique de dividendes versés.

Notre question sur l’absence d’activité est restée aussi sans réponse.

La suite pour P Doulonne et le mystère des dividendes

A l’inverse de son associé, les dividendes reçus ne seront pas versés dans la société DP Conseil Participation, bien que holding d’Alliance Services depuis 2015.

Ainsi en 2019, la liquidation d’Alliance Services contraint la société DP Conseil Participation, à comptabiliser une charge de 600 000 € qui générera un déficit de même ampleur. La société DP Conseil Participation supporte la perte sans avoir bénéficié du versement des dividendes.
Nous avons, alors, cherché la trace de ces dividendes dans toutes les sociétés gérées par P Doulonne et sa famille mais en vain, les dividendes ont bel et bien disparu.

Voici la liste des sociétés explorées :

G2S Technologies, société créée en février 2015, à activité de holding, au capital versé de 7 750 €, domiciliée au Luxembourg, caractérisée par des déficits systématiques, un turn-over impressionnant d’administrateurs et de commissaires aux comptes,  et des changements fréquents de domiciliation.

VD Service Gestion, société créée par l’épouse, Valérie, en mars 2015, à activité de holding, au capital de 2 000 €, domiciliée à Meyzieu (69), caractérisée, elle aussi, par des déficits, à la seule exception de l’année 2019.

THD holding société créée par le fils, Thierry, en juin 2021 à activité de holding au capital de 2000 €, domiciliée à Oyonnax (01).

D BETON SAS créée en avril 2021 par THD Holding (le fils) et VD Service gestion (l’épouse), commerce de béton, au capital de 20 000 €, domiciliée à Meyzieu (69).

THERMIMUR, (Enseigne ISODERM) société créée en septembre 2016, commerce de gros de produits isolants, au capital de 400 390 €, domiciliée à Meyzieu (69).
Les trois sociétés de la famille Doulonne possèdent 53% des parts : G2S Technologies (40%), DP Conseil Participation (10,5%) et VD Services Gestion ( 2.8%).
Les comptes de THERMIMUR sont déposés avec option de confidentialité. Selon la notation d’un site spécialisé, la situation financière de la société est considérée comme mauvaise.

L’heureux bénéficiaire des dividendes reste ainsi inconnu : A qui ou à quelle société le dividende de 600 000 € a-t-il été versé ?

Notre question posée sur cette utilisation des dividendes est restée sans réponse et pour cause.
En effet, les sociétés créées par la famille Doulonne et domiciliées en France sont toutes (à l’exception de THD Holding) situées à la même adresse : 6 Impasse Monge 69330 MEYZIEU.
(voir en fin d’article « la saga des recommandés »)

Patrice Doulonne, son épouse et son fils ont un comportement plutôt curieux, création de sociétés toutes déficitaires, dont une au Luxembourg, et des dividendes indûment versés, à qui ?

En conclusion une opération ressemblant fort à du blanchiment d’argent a pu se dérouler au grand jour avec la validation du commissaire aux comptes.

Des associés ou actionnaires peuvent ainsi violer la légalité sans être inquiétés le moins du monde. Un commissaire aux comptes, censé garantir la régularité des opérations comptables des sociétés, semble bien s’affranchir de ses obligations et de son éthique, pour établir un rapport pour le moins bienveillant.

Sources
Alliance Services : Statuts, Comptes 2009 à 2018, PV d’assemblée générale du 10/12/2019 prononçant la liquidation.
Toupie Clean : Statuts, Comptes 2011 à 2013,, PV d’assemblée générale du 26/03/2015 prononçant la liquidation.
PSD : Statuts, Comptes 2015 à 2019, Rapport du commissaire aux comptes EXINCO du 10/07/2015.
DP Conseil Participation : Statuts, Comptes 2015 à 2019, Rapport du commissaire aux comptes EXINCO du 10/07/2015.
G2S Technologies, société luxembourgeoise : Statuts, Comptes 2015 à 2019, PV divers et variés de modification d’administrateurs, d’adresse et de commissaire aux comptes.
VD Service Gestion : Statuts, Comptes 2016 à 2019.
THD Holding : Statuts du 13/03/2021
D BETON : Statuts du 2/04/2021
THERMIMUR (enseigne ISODERM) Statuts 2015, Comptes déposés sous demande de confidentialité (non publics), Notation du site CreditSafe.

La saga incompréhensible des recommandés P. Doulonne et cabinet Exinco  Audit

Envoi d’une même lettre recommandée le 6 octobre à P. Doulonne DPCP, à P. Sallemand PSD et au cabinet Exinco Audit, un envoi correctement libellé aux adresses officielles.

P. Sallemand : lettre retirée le 14 octobre.

P. Doulonne :
Réponse orale suite à réclamation téléphonique du 14 octobre auprès d’un agent de la Poste : « lettre non remise pour mauvaise adresse ».
Réception en retour de l’enveloppe le 15 novembre, avec la mention « pas de boite postale ».
14 octobre : Renvoi du même courrier à la même adresse, et cette fois-ci la lettre a pu être présentée le 15 octobre, et sera retirée, (hors délai imparti de 15 jours), le 15 novembre.
Et pourtant les deux courriers étaient strictement libellés à la même adresse (preuves à l’appui), sans mention de boite postale.

Cabinet Exinco Audit
Réponse orale suite à réclamation téléphonique du 14 octobre auprés d’un agent de la Poste : « lettre remise le 12 octobre ».
Suite au non retour de l’accusé de réception, nouvelle relance le 21 octobre, la réponse est différente : « la lettre n’a pas été remise, on ne sait pas où elle est, on va faire des recherches. »
Le 8 novembre, réception d’un mail de la Poste : »Malgré les recherches mises en œuvre par nos services, nous ne sommes pas parvenus à le (le courrier) localiser …Votre envoi fait l’objet d’une garantie. Nous vous envoyons de ce fait, par courrier, un chèque de 16,00€. »
Le 15 novembre, nouveau courrier à Exinco Audit, en lettre simple  pour donner des explications.

L’article sur les 2 associés, le commissaire aux comptes et la blanchisseuse est publié le 24 octobre sur le blog Médiapart et sur le site Cuisine des patrons