Le Crédit Impôt Recherche et le détournement d’argent public

Je suis mémé l’indignée, profondément indignée par les mensonges d’Etat et les gaspillages d’argent public avec les 150 milliards euros donnés chaque année aux entreprises sans contrôle et à fonds perdu.
Aujourd’hui, je vais vous raconter l’histoire du crédit impôt recherche (voir notre article détaillé)

Tout a commencé en 1983, quand la gauche au pouvoir depuis 2 ans, décida d’effectuer un virage à 180 degrés, d’en finir avec la politique sociale pour se porter au secours des grands patrons. Brandissant le slogan« Sauvons la compétitivité de l’économie française », le gouvernement Beregovoy institua une aide aux entreprises, destinée à les inciter à investir dans la recherche développement . Certes, l’intention était louable mais le coût pour la collectivité bien élevé, et l’efficacité bien  douteuse.

Pendant 20 ans, réforme après réforme, le coût du crédit impôt recherche ne cessera d’augmenter, en passant de 500 millions euros à 1,5 milliard annuel.
Et durant cette même période, un grand nombre d’entreprises se délocaliseront à l’étranger, en prenant prétexte d’un manque de compétitivité en France !.

Mais le pire était à venir : en 2007, quand Nicolas Sarkozy accéda à la présidence, il modifia en profondeur ce dispositif pour ouvrir toutes grandes les vannes déversant l’argent public. Le coût passa brusquement à 6 milliards euros annuels et les multinationales devinrent les principales bénéficiaires de cette manne publique .
En effet la France était le seul pays au monde à avoir un système aussi généreux, alors les grands groupes accourent pour s’emparer de cet argent public et le détourner vers les paradis fiscaux.

Je n’invente rien, c’est Mme Gauthier, haut fonctionnaire à la Direction des finances publiques, qui le déclare le 12 mars 2015, devant un groupe de sénateurs, dans le cadre d’une commission d’enquête. Elle explique le stratagème mis en place.

Dans un premier temps, la multinationale  fait effectuer la recherche par sa filiale française pour récupérer du CIR bien français
Puis cette filiale française dépose un brevet en France, jusque là rien de répréhensible mais attendez la suite.
La filiale française vend immédiatement (et c’est légal) et à bas prix (c’est aussi légal)le brevet à une autre filiale implantée dans des paradis fiscaux.
Et c’est pas fini, la filiale des paradis fiscaux, facture une redevance la plus élevée possible à la filiale française pour utilisation du brevet.

En entendant ces explications, M. Gremillet, sénateur Les Républicains parait scandalisé

« Nous en arrivons même à payer pour utiliser des brevets développés en France avec l’argent du CIR !

Oui, et tous les ans ! » répond Mme Gauthier de la Direction des finances publiques.

De multiples autres combines seront dévoilées lors de ces auditions au Sénat. Et la Cour des comptes, dans un rapport en 2013, dénoncera aussi ces escroqueries plus ou moins légales aux aides publiques.

Et qu’advint il de ces rapports et conclusions? Pas la moindre poursuite ni de petite réformette ! Le rapport du Sénat a fini dans la corbeille à papier  et celui de la Cour des comptes dort dans des placards, et le gaspillage de 6 milliards € par an continue.

Et pendant ce temps là, la recherche publique subit une cure d’austérité et nos jeunes diplômés doivent accepter des conditions de grande précarité ou s’exiler à l’étranger.

Mes enfants, refusons le gaspillage de notre argent et exigeons des contrôles stricts sur l’utilisation des fonds publics dans les entreprises, CIR comme CICE et autres subventions versées par des organismes publics.

Sources
Rapport de la Cour des Comptes Juillet 2013
Commission d’enquête du Sénat sur la réalité du détournement du Credit Impôt Recherche ….
– Audition de Mme Gauthier le 12 mars 2015
– Examen du projet de rapport du 9 juin 2015