Le couple Gaymard

2019 – Soupçon d’ « emploi fictif »

Un rapport de la chambre régionale des Comptes (CRC) paru en fin d’année 2019, dénonce sans la moindre ambigüité,  l’utilisation de fonds publics à des fins politiques par le président du conseil départemental de la Savoie, Hervé Gaymard (HG)

Jusqu’en août 2013, Fabrice Pannekoucke (FP) , ami  de longue date de HG, assurait auprès de ce dernier des fonctions politiques, comme collaborateur de cabinet.

A partir de septembre 2013  et jusqu’en août 2015, FP change de statut et devient salarié du Conseil Général en tant que  « chargé de mission »

Or le rapport de la CRC développe un argumentaire sans faille, démontrant que FP continue en fait à exercer les mêmes  fonctions politiques qu’auparavant, alors qu’il est rémunéré sur un poste administratif.

Hervé Gaymard s’est donc offert un secrétaire politique Fabrice Pannekoucke (dénommé M.P dans le rapport) rémunéré avec l’argent du Département, et donc des contribuables, comme en attestent ces quelques extraits  du rapport CRC :

« Ses attributions, telles qu’elles figurent au contrat, sont identiques à celles qui lui étaient confiées en tant que collaborateur de cabinet avant qu’il en soit nommé responsable »

« Ni la collectivité ni l’intéressé n’ont cependant été en mesure d’attester l’effectivité des travaux réalisés par M. P. au cours de la période pendant laquelle il a occupé un emploi de chargé de mission »

« Cette rémunération était alignée sur celle perçue dans le cadre des précédentes fonctions de collaborateur de cabinet de l’intéressé. »

«  La rémunération nette imposable annuelle s’élevait à 65 574 € pour 2014 et à 60 010€ pour 2015 (quotité de travail fixée à 80 % d’un temps complet à compter du 1er septembre 2014). »

« Par ailleurs, M. P., qui bénéficiait d’un véhicule de fonction en tant que responsable du cabinet, en a conservé la disposition alors qu’il était chargé de mission, ce qui est contraire à la loi « 

A partir d’août 2015, FP change à nouveau de statut pour devenir collaborateur du groupe d’élus. Sur cette période là, la CRC relève encore des anomalies.

« Le département a donc régularisé a posteriori, et après l’engagement du contrôle de la chambre régionale des comptes, le recrutement du collaborateur de groupe, resté sans fondement pendant plus de trois ans. …….à partir d’avril 2016 et jusqu’au 1er octobre 2018, les salaires perçus étaient dépourvus de base juridique »

La CRC note aussi que FP  assure conjointement des mandats politiques : maire de communes depuis 2001, président de communauté de communes depuis 2010,  premier vice-président de l’Assemblée du pays Tarentaise Vanoise depuis janvier 2011 et conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes depuis décembre 2015.

Un belle accumulation de fonctions et d’indemnités !!

2017 : Deux emplois à temps complet pour H G , fictifs ou réels ?

C’est un article du  journal Le Parisien du 11 février 2019 qui révèle le moyen utilisé par HG pour maintenir son niveau de rémunération, après avoir dû renoncer à son mandat de député.

Jusqu’en 2017, HG percevait, au titre de ses indemnités de député et de président du CG de Savoie, un montant de 8 200 € mensuel, le maximum autorisé.

Suite à la loi sur le non cumul des mandats, il perd son indemnité de parlementaire et voit  son revenu mensuel se réduire ainsi de moitié, passant à 4 033 €.
Or HG est en situation de détachement de haut fonctionnaire à Bercy et contrairement au mandat de député,  celui de président de Conseil départemental n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité dans la fonction publique.

Alors, dés juin 2017, il demande sa réintégration et bénéficie ainsi d’un revenu supplémentaire de 7 596 € brut mensuel.
Sans affectation jusqu’en novembre 2018, il perçoit cependant, durant toute cette période, sa rémunération sans fournir le moindre travail.
Ensuite, il est chargé d’une mission qui vise « à identifier les actions à entreprendre pour appuyer les décisions d’investissement des entreprises françaises sur le continent africain. » et doit rendre un rapport  au mois de mars 2019.

Si ce cumul est autorisé par la loi, l’article du Parisien pose la question de l’effectivité du travail accompli dans cette mission, les arguments ne manquent pas.

• En février 2019, soit un mois avant la remise du rapport, HG n’a pas effectué le moindre déplacement  en Afrique.
• A Bercy, de nombreuses sources indiquent ne l’avoir que très rarement croisé et pourtant  il est censé occuper son poste à  temps plein car il n’a jamais demandé  à disposer du crédit d’heure alloué aux élus  (140h maximum  par trimestre et déductible de son salaire) pour remplir son mandat  en Savoie.
• Compte tenu de l’importance du budget (654 millions €) des effectifs, (2500 salariés), du conseil départemental de Savoie, il parait inconcevable que la présidence puisse être pilotée à distance.
• En outre, ses collaborateurs, salariés ou élus  déclarent tout ignorer de sa fonction à Bercy.
• Enfin au moment de sa réintégration à Bercy,  il aurait dû  modifier sa déclaration d’intérêt déposé à  la HATVP, il ne l’a pas fait !

La défense d’HG est surréaliste : il prétend travailler  7 jours sur 7, dimanche et jours fériés compris de 7h du matin à 22h et communiquer avec les interlocuteurs  africains par visioconférence.

Et depuis, rien n’a changé !

2005 – Un beau logement à Paris aux frais de la collectivité

Un article paru dans le  Canard Enchaîné du 16 février 2005  dénonce l’avantage exorbitant accordé à Hervé Gaymard (HG), alors ministre de l’économie sous le gouvernement Raffarin : HG  sa femme et leurs 8 enfants sont logés dans un appartement de 600 m2 situé dans le  16^ème arrondissement de Paris. Le coût de la location, 14 000 € mensuel, est intégralement pris en charge par l’État, qui, de plus, a financé des travaux pour un montant d’environ de 60 000 €.

Pour se défendre HG n’hésite pas, alors, à débiter de gros mensonges.
Dans une intervention télévisée du 17 février 2005  H G affirme :

« Je vais vous dire une chose, je ne savais pas le prix de cet appartement quand je suis rentré dedans » et s’engage à le quitter rapidement.

Quelques jours plus tard, un nouvel  article du Canard enchainé  indique le contraire : que HG avait visité l’appartement, que son épouse Clara l’a choisi, qu’il ne pouvait donc pas ignorer le coût locatif.

Le 21 février, HG a un échange téléphonique avec le directeur de la rédaction de Paris Match, Alain Genestar, qui retranscrit ainsi les propos tenus :

« Je n’ai pas de fric. Évidemment, si je n’étais pas le fils d’un cordonnier-marchand de chaussures, si j’étais un grand bourgeois, je n’aurais pas de problème de logement. Je serais propriétaire de mon appart, et il n’y aurait pas toute cette affaire. »

Un article de Libération du 25 février 2005 apporte un démenti cinglant : HG est assujetti à l’ISF, il est multipropriétaire, en particulier d’un appartement  de 200 m2 à Paris situé Bd St Michel  pour lequel il perçoit un loyer.
Totalement décrédibilisé, il est contraint à démissionner de son poste de ministre et à rembourser le coût des locations et des travaux.

Il continue cependant à assurer ses autres mandats d’élus

Un possible conflit d’intérêt

Un article paru sur le site « rue 89 » en novembre 2013,  pose la question de la compatibilité entre deux activités de HG.

Depuis 2008, HG siège au Conseil d’administration de l’éditeur Dargaud et en tant  député à l’Assemblée nationale, il est l’initiateur de lois favorables aux éditeurs et répondant à leurs revendications comme  par exemple sur la TVA ou la numérisation des livres indisponibles.

H G comme le PDG de Dargaud nient l’existence d’un conflit d’intérêt : aucune rémunération n’est versée et les propositions de lois à l’AN ont pour seul but de contribuer à l’avenir du livre en France.

D’après le site Rue 89 qui se réfère à la définition  de la  commission Sauvé de 2011, le conflit d’intérêt est bien caractérisé dans ce cas, même s’il n’est que moral ou amical.

Clara Gaymard et la cession scandaleuse d’Alstom à Général Electric

En 2006, Général Electric (GE), le géant américain, recrute Clara Gaymard.  Elle a pour mission de convaincre les dirigeants français  de céder à GE les activités stratégiques d’Alstom : fabrication de turbines utilisées dans les centrales nucléaires,  maintenance de ces installations et des navires de guerre.

Cette cession aura lieu en novembre 2014 dans des conditions rocambolesques et  désastreuses pour la France (voir notre article ) mais très avantageuses pour Clara Gaymard, selon cet article de Médiapart.

 « Depuis qu’elle a quitté General Electric, où elle a joué un rôle actif lors du rachat d’Alstom, Clara Gaymard s’est lancée dans la finance privée. Seulement, GE l’a encore rémunérée en 2017, contre des conseils. Et Bouygues, principal actionnaire d’Alstom, a décidé de soutenir sa reconversion en la nommant à son conseil et en finançant son fonds. Au mépris de toute déontologie ».  15 JUILLET 2019 PAR MARTINE ORANGE

Décidément le respect  de la déontologie n’est pas la vertu première du couple Gaymard